Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société mursolstyle.com et tout client non professionnel souhaitant effectuer un achat sur le site internet mursolstyle.com.
En accédant à notre plateforme et en validant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces conditions priment sur tout autre document, notamment ceux figurant sur le site Mur Sol Style, bien que notre catalogue soit inspiré de leurs références.
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits de bricolage, d’aménagement, de décoration et de jardinage. mursolstyle.com agit en tant que vendeur spécialisé, proposant une sélection de produits similaires à ceux disponibles sur le marché, avec un service dédié.
Article 2 : Produits et Disponibilité
Les produits sont décrits et présentés sur le site mursolstyle.com avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes ne sont pas contractuels et peuvent évoluer. Le client est invité à consulter les fiches techniques pour vérifier les caractéristiques essentielles du produit (dimensions, matériaux, compatibilité).
La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur le site. Toutefois, en cas d’erreur de stock ou de rupture chez nos fournisseurs, mursolstyle.com se réserve le droit d’annuler la commande ou de proposer un produit équivalent de qualité et de prix similaires. Le client en sera informé et pourra choisir entre l’acceptation du nouveau produit ou l’annulation de sa commande.
Article 3 : Commande et Formation du Contrat
La passation d’une commande sur mursolstyle.com suit un processus électronique précis :
- Sélection : Le client ajoute les produits à son panier.
- Identification : Le client se connecte à son compte ou crée un espace client.
- Vérification : Le client vérifie le contenu de sa commande et l’adresse de livraison.
- Paiement : Le client procède au règlement sécurisé.
- Confirmation : Une fois le paiement validé, un récapitulatif de commande est affiché et un e-mail de confirmation est envoyé.
La validation finale de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV et formation définitive du contrat de vente.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. mursolstyle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), PayPal et autres moyens sécurisés proposés sur le site. mursolstyle.com met en œuvre tous les dispositifs de cryptage nécessaires pour garantir la sécurité des transactions.
Article 5 : Livraison et Transfert de Propriété
La livraison des produits s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la nature des produits (colis standard ou fret lourd).
Le transfert de propriété des produits s’opère après le paiement intégral du prix par le client. En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration s’effectue dès la livraison physique des produits. Il appartient donc au client de vérifier l’état des colis à la réception et d’émettre des réserves en cas d’anomalie.
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à mursolstyle.com via son espace client. Les produits retournés doivent être neufs, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Article 7 : Garantie et Responsabilité
mursolstyle.com garantit les produits vendus contre les vices cachés et les défauts de conformité. Tout produit défectueux pourra être échangé ou remboursé après expertise de notre service qualité.
La responsabilité de mursolstyle.com ne saurait être engagée en cas de non-respect des instructions de montage, d’utilisation non conforme des produits, ou de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, etc.).
Article 8 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site mursolstyle.com (textes, images, logos, charte graphique, codes sources) est la propriété exclusive de notre société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social, sous réserve des règles de procédure applicables.
Article 10 : Modifications des CGV
mursolstyle.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc recommandé au client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières conditions en vigueur.